Avec les prix élevés des biens immobiliers et les charges fiscales qui y sont liées, les investisseurs ont peur de se tourner vers ce secteur. Mais il existe certains outils juridiques légaux qui permettent de lever certaines contraintes. C’est le cas notamment du démembrement immobilier. Quelles sont ses caractéristiques ?
Le principe du démembrement immobilier
La compréhension du démembrement passe par l’étude de deux notions bien connues : celle de l’usufruit et celle de la nue-propriété. Ce sont les deux piliers qui constituent le droit de propriété. L’usufruitier (détenteur du droit d’usufruit) est celui qui peut utiliser le bien comme bon lui semble, sans pour autant en avoir la totale propriété (cela l’empêche de vendre ou de détruire le bien). En outre, il est question d’être nu-propriétaire lorsqu’un individu possède le bien sans pour autant avoir les mêmes droits d’usage que l’usufruitier.
Si ces deux notions sont combinées, il est question de pleine propriété. Et justement, le principe de démembrement se base sur la division de cette pleine propriété en ces deux notions piliers. À travers un contrat ou par transaction d’achat, un individu peut, soit recevoir la nue-propriété, soit l’usufruit. C’est un outil très utilisé dans le cadre d’une donation ou d’une succession, mais aussi une manière d’investir malin selon cette source fiable.
Fiscalité du démembrement immobilier
Dans le cas d’un bien immobilier, s’il a été démembré, c’est l’usufruitier qui peut en faire l’exploitation. Il a ainsi le pouvoir d’y installer des locataires et de percevoir des loyers. Par conséquent, c’est lui qui devra s’acquitter des taxes liées à ces revenus-là. Néanmoins, il peut quand même bénéficier de certains abattements en dépensant de l’argent pour l’entretien du bien, car oui, il devra s’assurer de maintenir le bien en bon état.
Mais, s’il s’agit d’un investissement, c’est celui qui a opté pour la nue-propriété qui jouit de plus d’avantages. Déjà, le prix d’achat d’un bien démembré est très réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété, le nu-propriétaire se constitue donc un patrimoine à moindre coût. Bien qu’il ne puisse pas exploiter son bien, il est exempt de tout impôt au contraire de l’usufruitier. Un contrat de démembrement est temporaire. Au bout de quelques années, il va récupérer la pleine propriété de son bien. Il pourra alors, à ce moment, revendre le bien ou en faire ce qu’il veut. De même dans le cadre d’une donation ou d’une succession, en utilisant ce principe, certaines charges fiscales se retrouveront réduites considérablement.
Voilà donc, en essentiel, ce qu’il y a à dire sur le démembrement de propriété. À chacun de voir quelle est sa situation et dans quel cadre cet outil juridique pourrait être le plus utile. En tout cas, il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès d’un expert.